Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les ventes sur induta.fr sont conclues avec INDUTA, entreprise individuelle de [À COMPLÉTER : prénom et nom de l'entrepreneur], SIREN 992 860 825, [À COMPLÉTER : adresse complète]. Contact : indutafr@gmail.com.

2. Les pièces

INDUTA vend des vêtements et accessoires de seconde main. Chaque pièce est unique : elle est décrite et photographiée telle qu'elle est, avec son état, ses mesures et ses éventuels défauts. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et ajoutés au prix des pièces.

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis le panier. Le paiement se fait en ligne par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ; INDUTA n'a jamais accès à vos données de carte. Les pièces sont réservées 30 minutes pendant le paiement. La vente est conclue quand le paiement est accepté ; un e-mail de confirmation vous est alors envoyé.

Une pièce étant unique, il peut arriver qu'elle soit vendue au même moment sur un autre de nos canaux de vente : dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement sous 3 jours ouvrés et prévenu par e-mail.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, en point relais. Le colis part sous 2 jours ouvrés après le paiement ; le délai d'acheminement est généralement de 3 à 6 jours ouvrés. Un numéro de suivi vous est communiqué.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le plus simple : le bouton « Se rétracter du contrat ici », en bas de chaque page du site, accessible sans compte ; vous recevez un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi nous écrire à indutafr@gmail.com, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous : [référence], commandée le [date], reçue le [date]. Nom, adresse, date. »

La pièce doit nous être renvoyée dans les 14 jours suivant votre message, dans l'état où vous l'avez reçue. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix de la pièce et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours suivant votre rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut attendre la réception de la pièce.

7. Garanties légales

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour un bien d'occasion, la garantie de conformité s'apprécie au regard de l'état décrit dans l'annonce, et le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister à la livraison. Pour toute réclamation : indutafr@gmail.com.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s'applique.

9. Données personnelles

Les informations de commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter et livrer votre commande et à respecter nos obligations comptables. Voir la politique de confidentialité.